01DÉSIGNATION DU VENDEUR
CLAIRIÈRE ET CANOPÉE (désignée ci-après « CLAIRIÈRE ET CANOPÉE ») est une société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé 1 montée de Carcavel, 26 400 Piégros-la-Clastre. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans-sur-Isère, sous le numéro 838 118 487, SIRET : 838 118 487 00027, TVA intracommunautaire : FR43 838 118 487.
02DÉFINITIONS
« Conditions Générales de Vente » (ci-après « CGV ») désigne l’ensemble des conditions générales de vente.
« Formulaire d’inscription » désigne le document accessible sur le Site Internet permettant au Participant de réaliser son inscription auprès de CLAIRIÈRE ET CANOPÉE.
« Participant » désigne toute personne effectuant une réservation ou dont la réservation a été acceptée et confirmée par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE.
« Règlement Intérieur » désigne le document (consultable sur le Site Internet) décrivant l’ensemble des règles que le Participant s’engage à respecter pour le bon déroulement du Séjour.
« Site Internet » désigne le site Internet de la société CLAIRIÈRE ET CANOPÉE, consultable à l’adresse suivante : https://www.clairiereetcanopee.com.
« Séjour » désigne les séjours proposés à la vente par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE sur son Site Internet, incluant, le cas échéant, les options sélectionnées par le Participant.
« Option » désigne ce qui n’est pas compris dans le tarif de base du Séjour : soins, cures ou autres prestations complémentaires.
03DOMAINE D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent aux Séjours proposés par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE. Elles régissent les relations entre CLAIRIÈRE ET CANOPÉE et toute personne souhaitant réserver un Séjour, ainsi qu'avec chaque Participant dont la réservation est confirmée.
Ne peuvent participer aux séjours que les personnes physiques majeures et, sous réserve de l’accord préalable et écrit de CLAIRIÈRE ET CANOPÉE, les mineurs âgés de plus de 16 ans le premier jour du Séjour, à la condition qu’ils soient accompagnés d’une personne majeure exerçant l’autorité parentale. Cette dernière devra fournir à CLAIRIÈRE ET CANOPÉE, au moment de la réservation, une attestation justifiant de cette autorité et de l’âge du mineur concerné.
Lors de la première réservation d’un Séjour, chaque Participant pourra être invité à présenter à son arrivée une pièce d’identité officielle (passeport, carte d’identité) et, le cas échéant, celle du mineur qui l’accompagne.
Les Séjours proposés par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE relèvent, le cas échéant, des dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme relatifs aux opérateurs de voyages et de séjours.
Conformément à ces dispositions, CLAIRIÈRE ET CANOPÉE est responsable de plein droit de la bonne exécution des services prévus au contrat, dans les limites fixées par la réglementation applicable.
04ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.
Les CGV en vigueur sont disponibles sur le Site Internet.
Toute réservation d’un Séjour emporte donc acceptation pleine et entière des CGV. Aucune autre disposition, clause ou condition, émanant du Participant ne pourra prévaloir sur ces dernières.
05CARACTÉRISTIQUES DES SÉJOURS ET TARIFS
5.1 Prix des Séjours
Les caractéristiques essentielles des Séjours proposés par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE, notamment leur contenu, leur durée, leur lieu et leur tarif, sont présentées sur le Site Internet.
Le tarif applicable est celui mentionné sur le Site Internet et sur le Formulaire d’inscription au moment de la réservation par le Participant.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Toute modification du taux de TVA applicable pourra être répercutée sur les prix.
Les prix indiqués ne sont valables que pour les dates figurant sur la confirmation de réservation.
Le tarif inclut des frais de dossier d’un montant de 50 euros par personne, correspondant aux frais administratifs engagés dès la réservation. Leur remboursement éventuel suit les conditions attachées au tarif choisi, définies à l’article 7.
En cas de modification ou de report d’un Séjour autorisé conformément au tarif choisi, ou d’utilisation d’un bon cadeau pour une nouvelle date, le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la nouvelle réservation. Toute différence de prix sera régularisée entre les parties.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la réservation, des caractéristiques essentielles du Séjour et, le cas échéant, avoir sollicité toute information complémentaire nécessaire.
En cas de participation partielle à un Séjour, et sous réserve d’acceptation préalable par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE, le tarif sera calculé au prorata du temps de présence et sera ajusté afin de tenir compte des contraintes organisationnelles (10 % de majoration journalière).
5.2 Prestations incluses et options
Sauf mention contraire, les prix des Séjours n’incluent pas :
1. le transport jusqu’au lieu du Séjour et le retour, à l’exception des navettes gratuites expressément proposées dans les conditions prévues à l’article 5.4,
2. les prestations optionnelles (notamment soins, cures ou toute autre prestation complémentaire),
3. plus généralement toute prestation non expressément indiquée comme incluse.
Le Participant peut souscrire, en complément du Séjour, des prestations optionnelles proposées par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE, sous réserve de disponibilité.
Le tarif applicable aux prestations optionnelles est celui en vigueur au moment de leur réservation.
Les prestations optionnelles sont strictement personnelles, non cessibles et ne peuvent être partagées entre plusieurs Participants.
Les produits et services proposés sur place font l’objet d’un affichage des prix dans les lieux du Séjour.
Les caractéristiques détaillées des prestations sont décrites sur le Site Internet.
5.3 Formules Évidence, Sérénité et Liberté
Lors de la réservation, le Participant choisit l’un des trois tarifs proposés sur le Site Internet. Le tarif choisi figure sur la confirmation de réservation et détermine les conditions de modification et d’annulation applicables.
* Formule Évidence : non modifiable et non annulable.
* Formule Sérénité : modifiable et annulable sans retenue au moins 30 jours avant le début du Séjour, puis avec une retenue de 50 % du prix total entre 29 et 16 jours inclus avant le début du Séjour.
* Formule Liberté : modifiable et annulable sans retenue jusqu’à 48 heures avant le début du Séjour.
Les modalités détaillées, notamment les conditions applicables après ces délais, sont précisées à l’article 7. Par « modification », il est entendu le report de la réservation vers une autre date ou un autre Séjour, sous réserve de disponibilité.
5.4 Navettes
Pour certains Séjours, CLAIRIÈRE ET CANOPÉE propose gratuitement une ou plusieurs navettes collectives. Les horaires, lieux de prise en charge et modalités de réservation sont ceux indiqués sur la page Internet du Séjour et dans les informations pratiques adressées au Participant.
Seules les navettes organisées aux horaires et lieux ainsi communiqués sont incluses. Le Participant doit réserver sa place selon les modalités indiquées et se présenter au point de rendez-vous à l’heure convenue.
Tout transport demandé ou utilisé en dehors de ces horaires ou lieux reste à la charge exclusive du Participant. En cas d’adaptation des horaires pour des raisons opérationnelles ou de sécurité, CLAIRIÈRE ET CANOPÉE en informera le Participant dans les meilleurs délais.
5.5 Soins
Les soins proposés dans le cadre des Séjours peuvent être réservés en amont ou sur place, sous réserve de disponibilité.
Les conditions tarifaires applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
Tout forfait de soins réservé et non utilisé intégralement ne pourra donner lieu à aucun remboursement, même partiel.
En revanche, en cas de non-utilisation totale d’un forfait réservé avant le début du Séjour, celui-ci pourra être remboursé dans les conditions précisées lors de la réservation.
5.6 Cures
Les cures proposées (notamment à base de jus ou autres programmes spécifiques) peuvent être réservées en complément du Séjour.
Toute cure réservée peut être annulée et remboursée jusqu’à 48 heures avant le début du Séjour. Passé ce délai, elle reste due dans son intégralité.
Toute cure commencée est due en totalité et ne peut donner lieu à remboursement partiel.
06RÉSERVATION DES SÉJOURS ET PAIEMENT
La réservation d’un Séjour s’effectue au moyen du Formulaire d’inscription à remplir en ligne sur le Site Internet par le Participant. Pour toute demande particulière, ou en cas de difficulté pour remplir le formulaire en ligne, le Participant peut contacter CLAIRIÈRE ET CANOPÉE (coordonnées dans l’article MENTIONS LÉGALES).
Le Participant fournit, sous sa responsabilité exclusive, les informations demandées lors de réservation et atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises à CLAIRIÈRE ET CANOPÉE.
Le versement d’un acompte d’un montant minimum de 50 % du Séjour TTC, incluant 50 euros de frais de dossier (correspondant aux frais administratifs engagés lors de la réservation), est exigé au moment de la réservation. Cet acompte est payable par carte bancaire ou par virement bancaire ou par chèque bancaire transmis par courrier recommandé avec avis de réception.
La réservation n’est considérée comme ferme et définitive qu’à réception effective des fonds par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la place ne pourra être garantie qu’à compter de l’encaissement effectif des sommes dues.
CLAIRIÈRE ET CANOPÉE se réserve le droit d’attribuer la place à un autre Participant en cas de non-réception des fonds dans un délai de 5 jours calendaires suivant la demande de réservation.
Les coordonnées bancaires de CLAIRIÈRE ET CANOPÉE sont communiquées sur le Site Internet ou sur le devis envoyé par courriel.
Une fois que le panier est validé et que l’acompte a été payé en ligne dans le cadre d’une réservation sur le Site Internet, ou après avoir rempli le formulaire d’inscription et effectué le règlement de l’acompte dans le cadre d’une inscription via le standard, CLAIRIÈRE ET CANOPÉE adressera selon les disponibilités au Participant une confirmation écrite de la réservation par courriel. La réservation sera confirmée définitivement sous réserve de réception du règlement du solde du Séjour dans les délais précisés dans les présentes CGV.
Si la réservation ne peut être enregistrée par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE, cette dernière retournera l’acompte adressé par le Participant à celui-ci à défaut d’avoir trouvé d’un commun accord, une solution alternative. Tout avoir établi est valable 12 mois sur l’ensemble des séjours proposés par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE.
Le solde du montant du Séjour devra être acquitté, au plus tard, 15 jours avant le début du Séjour. Une fois le solde reçu, CLAIRIÈRE ET CANOPÉE transmettra au Participant la confirmation de l’acceptation de la réservation du Séjour. Aucune réservation ne pourra être considérée comme définitive avant le paiement de l’intégralité du solde correspondant.
Lorsque le Participant réserve un Séjour moins de 16 jours avant le début de celui-ci, il doit régler l’intégralité du prix du Séjour au moment de sa réservation. Les moyens de paiement sont la carte bancaire, le chèque bancaire transmis par courrier recommandé avec avis de réception, ou le virement bancaire.
Les modalités de paiement prévues au présent article s’appliquent quelle que soit la formule Évidence, Sérénité ou Liberté choisie.
Lorsque le règlement du solde de la réservation est transmis par voie postale par le Participant, la date dudit règlement sera celle mentionnée par la poste sur l’avis de réception.
Une facture pourra être remise au Participant sur simple demande de sa part.
En cas d’envoi d’affaires personnelles demandé par le Participant (par exemple suite à un oubli), des frais d’expéditions pourront être appliqués.
En cas de retard de paiement des sommes dues par le Participant, CLAIRIÈRE ET CANOPÉE se réserve le droit d’annuler unilatéralement la réservation et de conserver tout acompte versé, à titre de dédommagement forfaitaire.
Pénalités de retard : en cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard seront exigibles au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : une indemnité de 40 € sera également due par les clients professionnels, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.
07MODIFICATION/ANNULATION AVANT LE DÉBUT DU SÉJOUR
Les réservations de Séjours ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Toute demande de modification ou d’annulation formulée par le Participant avant le début du Séjour doit être notifiée à CLAIRIÈRE ET CANOPÉE par l’un des moyens suivants :
* un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à CLAIRIÈRE ET CANOPÉE, 1 montée de Carcavel, 26400 Piégros-la-Clastre, France ;
* un courriel adressé à contact@clairiereetcanopee.com.
La date et, lorsque le délai est exprimé en heures, l’heure de réception de la demande par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE déterminent les conditions applicables. Les pourcentages ci-dessous s’appliquent au prix total du Séjour, frais de dossier inclus.
Formule Évidence : la réservation ne peut être ni modifiée ni annulée. La totalité du prix du Séjour reste due, sous réserve des dispositions légales impératives et du droit de cession prévu à l’article 8.
Formule Sérénité :
* au moins 30 jours calendaires avant le début du Séjour : l’annulation donne lieu au remboursement intégral des sommes réglées et la modification est effectuée sans retenue, l’intégralité des sommes réglées étant imputée sur la nouvelle réservation ;
* entre 29 et 15 jours calendaires inclus avant le début du Séjour : CLAIRIÈRE ET CANOPÉE conserve 50 % du prix total du Séjour. En cas d’annulation, les sommes éventuellement réglées au-delà de ce montant sont remboursées. En cas de modification, les 50 % restants sont imputés sur la nouvelle réservation ;
* moins de 15 jours calendaires avant le début du Séjour : aucune annulation ni modification n’est possible et la totalité du prix du Séjour reste due.
Formule Liberté :
* au moins 48 heures avant l’heure prévue de début du Séjour : l’annulation donne lieu au remboursement intégral des sommes réglées et la modification est effectuée sans retenue, l’intégralité des sommes réglées étant imputée sur la nouvelle réservation ;
* moins de 48 heures avant l’heure prévue de début du Séjour : aucune annulation ni modification n’est possible et la totalité du prix du Séjour reste due.
Toute modification est soumise aux disponibilités de CLAIRIÈRE ET CANOPÉE. Le tarif en vigueur pour la nouvelle date ou le nouveau Séjour s’applique et toute différence de prix est régularisée. Les conditions attachées au tarif initial déterminent la part des sommes pouvant être imputée sur la nouvelle réservation.
Les conditions du présent article concernent le prix du Séjour. Les soins, cures et autres prestations complémentaires restent soumis à leurs conditions propres. Tous les frais liés à l’organisation personnelle du Participant, notamment les frais de transport jusqu’au lieu du Séjour, demeurent à sa charge exclusive.
En cas d’annulation du Séjour par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE, le prix du Séjour réservé sera intégralement remboursé au Participant, y compris les frais de dossier.
CLAIRIÈRE ET CANOPÉE pourra, à titre commercial et sans que cela ne constitue une obligation, proposer au Participant un report du Séjour ou l’émission d’un avoir.
08CESSION DU SÉJOUR
Conformément aux dispositions du Code du tourisme, le Participant peut céder son contrat à un tiers remplissant les mêmes conditions que lui pour effectuer le Séjour.
Cette cession doit être notifiée à CLAIRIÈRE ET CANOPÉE par tout moyen permettant d’en accuser réception au plus tard 7 jours avant le début du Séjour.
Le cessionnaire doit impérativement remplir l’ensemble des conditions requises pour participer au Séjour, notamment en termes d’aptitude physique, d’absence de contre-indications médicales et de respect du Règlement Intérieur.
À ce titre, CLAIRIÈRE ET CANOPÉE pourra demander au cessionnaire de fournir tout élément nécessaire à la vérification de ces conditions, notamment un certificat médical lorsque celui-ci est requis pour le Séjour concerné.
La cession ne pourra être refusée que pour un motif légitime, notamment en cas de non-respect des conditions précitées.
Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels engendrés par cette cession.
CLAIRIÈRE ET CANOPÉE informera le cédant des frais réels éventuels occasionnés par la cession. Ces frais ne seront ni déraisonnables ni supérieurs au coût effectivement supporté par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE du fait de cette cession.
09ASSURANCE ANNULATION
Il appartient au Participant de souscrire, s’il le souhaite, une assurance annulation et/ou assistance couvrant notamment les frais d’annulation ou d’interruption du Séjour, auprès de l’assureur de son choix (par exemple : Europ Assistance), dans les conditions prévues par le contrat souscrit.
Le Participant est informé qu’une assurance annulation peut éventuellement être incluse dans les garanties associées à certains moyens de paiement, notamment les cartes bancaires. Il lui revient de vérifier directement auprès de son établissement bancaire l’existence, l’étendue et les conditions d’application de cette couverture.
10MODIFICATION ET/OU CESSATION ANTICIPÉE DU SÉJOUR
En cas d’arrivée tardive ou de non-présentation du Participant au début du Séjour, aucun remboursement ne pourra être accordé et le Séjour restera dû dans son intégralité.
Si au cours du Séjour, le Participant décide de modifier les options initialement choisies, de son propre chef ou après concertation avec l’équipe d’encadrement, CLAIRIÈRE ET CANOPÉE appliquera aux nouvelles options le tarif en vigueur au jour de la modification.
Tout Séjour commencé est dû en totalité.
En cas d’interruption du Séjour par le Participant, aucun remboursement ne pourra être accordé et le Séjour restera dû dans son intégralité, sous réserve des dispositions légales impératives.
Le Participant s’engage à respecter strictement les consignes et protocoles proposés par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE pendant toute la durée du Séjour, notamment en matière d’alimentation et de complémentation. Toute prise alimentaire ou complémentation (compléments alimentaires, plantes, poudres, etc.) en dehors de celles proposées dans le cadre du Séjour doit faire l’objet d’une validation préalable par l’équipe d’encadrement.
En cas de non-respect des présentes CGV, du Règlement Intérieur ou des obligations de comportement prévues à l’article 13.6, CLAIRIÈRE ET CANOPÉE se réserve le droit de mettre fin de manière anticipée au Séjour, sans qu’aucun remboursement ni dédommagement ne puisse être exigé. Cette cessation pourra en outre donner lieu à la facturation des frais et préjudices subis par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE.
11MODIFICATION DU PROGRAMME
CLAIRIÈRE ET CANOPÉE se réserve la possibilité d’adapter le programme du Séjour, notamment pour des raisons liées aux conditions météorologiques, à la sécurité des Participants, à l’organisation ou à tout autre impératif légitime.
Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement dès lors qu’elles ne portent pas sur une caractéristique essentielle du Séjour.
12MISE À DISPOSITION ET LIBÉRATION DES CHAMBRES
CLAIRIÈRE ET CANOPÉE attribuera au Participant la chambre relevant de la catégorie choisie dans son Formulaire d’inscription. CLAIRIÈRE ET CANOPÉE ne peut garantir au Participant une chambre spécifique, du fait des contraintes imposées par les lieux où se déroulent les Séjours et par l’organisation de ceux-ci.
Dans le cas où la catégorie de chambre choisie par le Participant serait exceptionnellement indisponible, CLAIRIÈRE ET CANOPÉE pourra lui proposer, sous réserve de disponibilité, une chambre d’une autre catégorie. Le Participant sera alors informé, le cas échéant, de l’ajustement tarifaire correspondant.
Les chambres réservées sont mises à disposition du Participant à partir de l’heure d’arrivée prévue et communiquée à l’avance, notamment sur la page du site Internet présentant le séjour.
Le jour du départ, le Participant devra libérer sa chambre à l’heure indiquée par l’organisateur sur place, à partir de 9 h du matin.
13CONDITIONS PHYSIQUES ET APTITUDE
13.1 Nature des prestations
Les Séjours proposés par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE s’inscrivent dans une démarche de bien-être et ne constituent en aucun cas des prestations médicales, paramédicales ou thérapeutiques.
Les informations communiquées avant et pendant le Séjour ne sauraient se substituer à un avis médical.
13.2 Aptitude du Participant
Chaque Participant déclare être en bonne santé et en mesure de participer aux activités proposées dans le cadre du Séjour, notamment d’effectuer plusieurs heures de marche quotidienne.
Il reconnaît participer au Séjour en pleine connaissance de cause et avoir, le cas échéant, consulté son médecin traitant préalablement à la réservation.
Si le Participant déclare, avant ou pendant le Séjour, un problème de santé ou la prise d’un traitement médical, CLAIRIÈRE ET CANOPÉE pourra exiger la production d’un certificat médical attestant de son aptitude à participer au Séjour.
La trame de ce certificat pourra être fournie par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE.
À défaut de présentation du certificat médical requis, CLAIRIÈRE ET CANOPÉE se réserve la possibilité de refuser ou d’interrompre la participation du Participant au Séjour.
Cette situation sera considérée comme imputable au Participant, celui-ci ne remplissant pas les conditions nécessaires à sa participation.
En conséquence, le Séjour restera dû dans son intégralité et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
13.3 Consultation médicale
Le Participant peut, s’il l’estime nécessaire, solliciter une consultation auprès d’un médecin, notamment auprès des médecins de l’Académie Médicale du Jeûne.
Le médecin consulté pourra établir un certificat médical attestant de l’aptitude du Participant à participer au Séjour.
Le Participant s’engage à fournir au médecin toutes les informations utiles relatives à son état de santé ainsi qu’aux caractéristiques du Séjour.
13.4 Contre-indications
À titre indicatif, et sans que cela ne constitue un avis médical, certaines situations sont généralement incompatibles avec les pratiques proposées, notamment :
* grossesse et allaitement
* prise régulière de médicaments
* troubles psychiatriques importants
* addictions (alcool, drogues, médicaments)
* troubles du comportement alimentaire (notamment anorexie)
* insuffisance pondérale (IMC inférieur à 18,5)
* insuffisance rénale ou hépatique
* ulcère gastrique ou duodénal
* diabète insulinodépendant
* pathologies récentes ou évolutives (phlébite, chirurgie, décollement de rétine, maladies tumorales, sclérose en plaques évoluée)
Ces indications sont données à titre informatif et doivent être appréciées au regard de l’avis du médecin traitant du Participant.
13.5 Cession du Séjour
Les conditions d’aptitude définies au présent article s’appliquent également à toute personne se substituant au Participant dans le cadre d’une cession du Séjour.
13.6 Comportement du Participant
Le Participant s’engage à respecter le règlement intérieur.
Il s’engage également à respecter les consignes qui lui sont données dans le cadre du bon déroulement du Séjour.
Tout non-respect du règlement intérieur pourra entraîner l’exclusion du Participant, sans remboursement.
Cette décision pourra être prise par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE après appréciation des circonstances.
14RESPONSABILITÉ
La responsabilité de CLAIRIÈRE ET CANOPÉE est engagée de plein droit à l’égard du Participant pour la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les conditions prévues par les dispositions du Code du tourisme.
Cette responsabilité peut toutefois être écartée ou limitée dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Participant, à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
Les conditions relatives à l’accès au lieu du Séjour et aux éventuelles navettes gratuites sont définies à l’article 5.4 des présentes CGV.
CLAIRIÈRE ET CANOPÉE ne saurait être tenue responsable des pertes, vols ou dégradations des effets personnels des Participants, sauf faute prouvée de sa part. Il appartient à chaque Participant d’assurer la sécurité de ses biens.
La responsabilité de CLAIRIÈRE ET CANOPÉE ne saurait non plus être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation des parkings extérieurs mis à disposition, sauf faute prouvée.
15FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend, au sens de l’article 1218 du Code civil, de tout événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
Ni CLAIRIÈRE ET CANOPÉE ni le Participant ne saurait être tenu responsable en cas de manquement, d’inexécution totale ou partielle, de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une des obligations résultant d’une force majeure.
Tout report ou annulation de la part de CLAIRIÈRE ET CANOPÉE pour des raisons sanitaires, épidémiologiques ou tout autre cas de force majeure, pourra donner lieu à un avoir valable pendant une durée de 12 mois commençant à courir à compter du premier jour du Séjour reporté ou annulé. Cet avoir s’imputera sur le prix d’un Séjour ultérieur. Dans le cas où le Participant n’aurait pas réservé un nouveau Séjour à l’échéance de 12 mois, il aura la faculté de demander le remboursement de cet avoir que CLAIRIÈRE ET CANOPÉE s’engage à lui rembourser.
16RÉCLAMATIONS
En cas de litige entre le Participant et CLAIRIÈRE ET CANOPÉE, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Participant adressera une réclamation écrite auprès de CLAIRIÈRE ET CANOPÉE ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle de CLAIRIÈRE ET CANOPÉE).
Toute réclamation concernant un Séjour devra faire l’objet, soit :
* D'un courrier recommandé avec demande d'avis de réception, adressé à CLAIRIÈRE ET CANOPÉE, 1, montée de Carcavel, 26400 Piégros-la-Clastre, étant précisé que la date de ce courrier sera celle mentionnée sur l’avis de réception par la poste.
* De l'envoi d'un courriel à l'adresse contact@clairiereetcanopee.com.
Toute réclamation devra être adressée à CLAIRIÈRE ET CANOPÉE dans un délai maximum de 30 jours à compter de la fin du Séjour, accompagnée de tout justificatif utile.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
17RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – MÉDIATION
Après une tentative infructueuse de résolution de la réclamation auprès des services de CLAIRIÈRE ET CANOPÉE, le Participant a la faculté de recourir à une procédure de médiation en saisissant le Médiateur du Tourisme et du Voyage.
Tous les différends entre le Participant et CLAIRIÈRE ET CANOPÉE qui n'auraient pu être résolus à l'amiable ou à l’issue d’une médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.
18DROIT APPLICABLE
Les CGV et plus généralement les relations entre CLAIRIÈRE ET CANOPÉE et une personne souhaitant réserver un Séjour, ou un Participant, relèvent de l’application du droit français.
19PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données personnelles des Participants sont traitées par CLAIRIÈRE ET CANOPÉE conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives aux modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site Internet.
Le Participant dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : contact@clairiereetcanopee.com.
20DROIT À L'IMAGE
Dans le cadre des Séjours, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées.
Sous réserve de consentement exprès du Participant, celui-ci autorise CLAIRIÈRE ET CANOPÉE à utiliser les photographies ou vidéos sur lesquelles il apparaît, à des fins de communication sur ses supports d’information et de promotion, pour une durée de cinq ans à compter de leur réalisation.
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21Mentions légales
Clairière et Canopée, SAS au capital de 20 000 €
Domiciliée au 1 montée de Carcavel, 26400 Piégros-la-Clastre, France
Courriel : contact@clairiereetcanopee.com
Tél. : 04 69 11 74 00
Directeur de la publication : Guillaume Charroin
SIRET : 838 118 487 00027
Domiciliation de nos comptes :
* La Banque Postale, Lyon Centre Financier – MOFPRO, TSA 10400, 69945 Lyon Cedex 20
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR 43 838 118 487
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages : IM042180004
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